Conditions générales d’utilisation du site zoraventis
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site zoraventis.com pour l’ensemble des utilisateurs et visiteurs. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services numériques.
Date de mise à jour : 20 octobre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur le site zoraventis.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions décrites ci-après. L’accès aux contenus, fonctionnalités et services implique le respect de ces règles, en adéquation avec la réglementation canadienne.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi dans le présent document :
Utilisateur : personne physique ou morale accédant au site, qu’elle agisse à titre professionnel ou particulier.
Service : ensemble des fonctions, contenus et accès proposés par zoraventis.com.
Contenu : textes, images, vidéos, logos, supports multimédias diffusés via le site.
Marque : désigne toute signature visuelle propre à zoraventis.com.
Utilisation autorisée du site et services
L’utilisation du site doit se faire dans le strict respect des lois applicables. Toute exploitation commerciale illicite, extraction massive ou reproduction des contenus sans autorisation figure parmi les usages interdits.
Admissibilité
L’accès au site et à ses services est ouvert à toute personne respectant les lois canadiennes et les présentes conditions. Une utilisation professionnelle ou individuelle responsable est requise.
L’utilisateur doit avoir atteint la majorité légale pour utiliser certains services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme aux règles en vigueur sur le site.
Usages prohibés
Sont strictement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’ensemble du site, textes, images, logos et éléments multimédias est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou traduction sans accord écrit du titulaire des droits est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus dans le respect de la législation et des règles éditoriales du site. Chaque contributeur assume la pleine responsabilité de ses contributions.
Droits et modération des contenus utilisateurs
zoraventis se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire à sa ligne éditoriale.
Vie privée et protection des données
La collecte et le traitement des données clients respectent la réglementation canadienne. Consultez notre politique dédiée pour tous détails sur vos droits et la gestion des informations personnelles.
Voir la politiqueMentions de non-responsabilité essentielles
Certaines limites de responsabilité doivent être portées à la connaissance de l’utilisateur.
Avertissement sur l’utilisation des contenus
Les contenus proposés servent à titre informatif uniquement. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Résultats variables selon contexte et secteur.
Limitation de responsabilité
zoraventis s’efforce d’assurer la fiabilité du site mais ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement des éventuels dommages liés à l’usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir zoraventis, ses partenaires et représentants contre toute réclamation ou litige résultant d’une violation des présentes conditions de votre part.
Règlement des différends
En cas de désaccord, une démarche de règlement à l’amiable est privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige pourra, en cas d’échec de la conciliation, être soumis à un arbitrage conformément à la législation canadienne.
La procédure d’arbitrage est confidentielle et impartiale.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme ODR permettant de traiter les différends contractuels éventuels pour certains utilisateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre zoraventis et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit canadien. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à tout moment à votre accès au site pour non-respect des présentes conditions.
Modification
zoraventis peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible en ligne.
Nous contacter
Pour toute question ou remarque relative aux présentes conditions, contactez-nous via notre formulaire en ligne ou par email.
Adresse courriel: content@zoraventis.com
Téléphone: +1 (418) 117-8067
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 2.3